Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par :
Lignes d’Or – Clémence Delnott
Micro-entreprise inscrite au Registre National des Entreprises sous le numéro 980 573 844
Siège social : 36 rue du Colombier, 31280 Drémil-Lafage, France
Site internet : www.lignesdor.fr
Adresse électronique : [email protected]
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un particulier (ci-après « le Client ») via le site internet www.lignesdor.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Lignes d’Or propose à la vente des bijoux artisanaux réalisés dans son atelier, notamment des bijoux issus de collections existantes pouvant être personnalisés ou non.
Chaque bijou est fabriqué à la commande. Les produits présentés sur le site ne correspondent pas nécessairement à un stock disponible immédiatement.
Les photographies, descriptions et informations présentes sur le site permettent au Client de découvrir les créations proposées. De légères variations peuvent exister entre les photographies et le bijou final en raison du caractère artisanal de la fabrication.
Ces variations, lorsqu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit commandé, ne constituent pas un défaut de conformité.
Le Client sélectionne le ou les bijoux qu’il souhaite commander ainsi que les éventuelles options de personnalisation proposées.
Avant validation définitive de la commande, le Client est invité à vérifier l’ensemble des informations renseignées, notamment :
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et constitue un engagement contractuel entre le Client et Lignes d’Or.
Lignes d’Or se réserve le droit de refuser une commande en cas :
Les bijoux proposés sur le site peuvent être personnalisés selon les options indiquées sur chaque fiche produit.
La personnalisation peut notamment concerner :
La taille du doigt pour les bagues est considérée comme un élément de personnalisation du bijou, celui-ci étant fabriqué spécifiquement selon les indications communiquées par le Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment concernant les tailles et inscriptions demandées.
Lignes d’Or met à disposition un baguier permettant au Client d’obtenir une aide pour déterminer sa taille de doigt.
Lorsque cela est proposé, le Client peut également contacter Lignes d’Or avant commande afin d’être accompagné dans son choix.
Les bijoux proposés par Lignes d’Or étant fabriqués à la commande, aucun délai immédiat de livraison ne peut être garanti.
Les délais de fabrication sont variables selon :
Avant validation de la commande, le Client est invité à prendre contact avec Lignes d’Or afin de connaître le délai prévisionnel applicable à son projet.
À titre indicatif, les délais de fabrication peuvent généralement varier entre 3 et 10 semaines à compter de la validation définitive de la commande et de la réception de tous les éléments nécessaires à sa réalisation.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas d’événement indépendant de la volonté de Lignes d’Or, notamment :
Le Client sera informé dans les meilleurs délais de toute difficulté susceptible d’avoir une incidence sur le délai annoncé.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros.
Ils comprennent :
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande.
Lignes d’Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente conclue à distance.
Ce délai court à compter de la réception du bien par le Client.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les frais de retour restent à la charge du Client.
Le bijou devra être retourné dans son état d’origine, complet, non porté et accompagné de ses éléments éventuels d’emballage.
Toutefois, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :
Les bijoux fabriqués à la taille de doigt demandée par le Client ou comportant une personnalisation particulière peuvent ainsi être exclus du droit de rétractation.
Toute demande de modification d’une commande doit être adressée rapidement à Lignes d’Or.
Une modification est possible uniquement si l’état d’avancement de la fabrication le permet.
Toute modification entraînant :
En cas d’annulation demandée par le Client après commencement de fabrication, Lignes d’Or pourra retenir les sommes correspondant :
Lignes d’Or apporte un soin particulier au suivi de ses créations.
Les bijoux fabriqués par Lignes d’Or bénéficient d’une possibilité de remise à taille offerte pendant une période de 6 mois à compter de la livraison du bijou, lorsque cette intervention est techniquement réalisable.
Cette remise à taille concerne uniquement l’ajustement de la taille du bijou et ne constitue pas un échange de modèle.
Le Client devra contacter Lignes d’Or avant tout envoi afin de convenir des modalités de prise en charge.
Pour les retours dans le cadre du service après-vente, Lignes d’Or propose une expédition retour en Colissimo avec signature.
Si le Client souhaite un mode d’expédition différent, notamment un mode plus rapide ou présentant une assurance supérieure, le coût supplémentaire éventuel restera à sa charge après accord préalable.
Les frais liés à l’envoi du bijou vers l’atelier de Lignes d’Or restent à la charge du Client, sauf accord contraire.
La remise à taille offerte ne s’applique pas aux modifications résultant :
Les bijoux réalisés par Lignes d’Or sont des pièces artisanales nécessitant un entretien adapté.
Afin de préserver leur aspect et leur durabilité, il est recommandé :
Une lingette nettoyante est fournie avec chaque commande afin d’aider le Client à entretenir son bijou.
Une usure normale liée au port du bijou ne constitue pas un défaut de conformité.
es bijoux vendus par Lignes d’Or bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par un professionnel à un consommateur.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.
Le Client dispose du délai légal applicable pour agir et peut demander la mise en conformité du bien selon les conditions prévues par la réglementation.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :
Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue.
Dans le cadre de la valorisation de son activité artisanale, Lignes d’Or peut être amenée à photographier les bijoux réalisés et à présenter certaines créations dans ses supports de communication, notamment son site internet, ses réseaux sociaux ou son portfolio professionnel.
Sauf opposition exprimée par le Client, celui-ci autorise Lignes d’Or à utiliser des photographies de la création réalisée, sans que cela ne porte atteinte à sa vie privée ou à ses données personnelles.
Le Client peut demander le retrait d’une publication lorsqu’il justifie d’un motif légitime.
Aucune information personnelle concernant le Client ne sera communiquée sans son accord.
Les informations collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement et au suivi de celle-ci.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Lignes d’Or à l’adresse suivante :
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige.
Le médiateur compétent sera indiqué par Lignes d’Or conformément aux obligations légales en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté concernant leur interprétation ou leur exécution, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les règles de compétence prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre.
Mail : [email protected]
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Le packaging est sélectionné pour ses caractéristiques écologiques
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