Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les rapports entre d’une part la micro entreprise Clémence Delnott, exerçant sous la dénomination commerciale LIGNES D’OR, inscrite au RNE sous le numéro 980 573 844, dont le siège social est au 36 rue du Colombier 31280 DREMIL-LAFAGE, et d’autre part, toute personne physique ou morale qui souhaite procéder à un achat via le site internet www.lignesdor.fr .
Les présentes CGV s’appliquent immédiatement, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations conclues par Lignes d’Or auprès de ses clients, par l’achat immédiat ou la passation d’une commande.
Les présentes CGV sont automatiquement communiquées à tout client préalablement à tout achat immédiat ainsi que pour toute commande par communication sur le site internet www.lignesdor.fr .
Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande. Les modifications des CGV, s’effectueront sans préavis et la version modifiée sera remise dès parution à la clientèle et actualisé sur le site internet www.lignesdor.fr.
Toute passation de commande est censée avoir été faite par une personne majeure ou, en cas de personne mineure, avec l’autorisation de la personne titulaire de l’autorité parentale sur le mineur.
LIGNES D’OR ne peut s’engager à vérifier la qualité de la personne passant commande et ne saurait être tenue responsable en cas de conséquences induites par la contravention à ce principe.
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir:
2 .1 Bon de Commande sur-mesure
Toute commande fait l’objet d’un bon détaillé remis immédiatement au client après la sélection de son choix ou par envoi numérique à l’adresse du client.
La commande, préalable à toute vente ne sera considérée comme définitive qu’après signature par le client de sa confirmation et le versement d’un acompte de 30%.
LIGNES D’OR se réserve le droit de ne pas accepter de commande d’un CLIENT notamment dans le cas où un litige commercial existerait (défaut de paiement, contestation sur l’exécution d’une précédente commande).
2.2 Devis
Le devis comporte les caractéristiques du produit proposé, notamment sa dénomination et la qualité de métaux utilisés.
Le devis est limité de façon claire dans le temps, à compter de sa date d’établissement.
2.3 Dimensions et taille du bijou commandées
Lors de l’élaboration du devis ou Bon de commande, la taille du bijou est indiquée : tour de doigt, tour de poignet, longueur de chaîne, et plus généralement toutes indications permettant de prévoir le volume du bijou.
Dans le cas où une taille ou une mesure serait donnée par le client sans qu’il soit possible pour LIGNES D’OR d’en vérifier l’exactitude avant mise en fabrication, le client s’engage à accepter la livraison du produit tel qu’indiqué par ses soins ; LIGNES D’OR dégageant sa responsabilité si le produit livré s’avère ne pas correspondre aux mesures finalement requises.
2.4 Devis ou Bon de commande validés
A l’acceptation du devis établi par LIGNES D’OR et dont les termes ne devront pas être modifiés par le CLIENT, le CLIENT devra verser un acompte de 30 % du montant du devis de réalisation.
Cette somme qualifiée d’acompte versée à la commande, après signature du devis, sera de plein droit acquis à LIGNES D’OR et ne pourra donner lieu à quelconque remboursement, sauf cas de force majeure, tel que défini habituellement par les Tribunaux et ce, dans un délai de 72 heures après réception par LIGNES D’OR du devis signé et de l’acompte.
Passé ce délai, seul LIGNES D’OR, sur demande express et circonstanciée du client, pourra décider de procéder à un remboursement partiel de l’acompte, en tenant compte des achats de matériaux déjà effectués pour la réalisation de la commande, du temps passé à la réalisation de croquis, étude personnalisée, etc…
Cette somme, qualifiée de dommages et intérêts, est facturée au client, en réparation du préjudice subi par LIGNES D’OR.
Cette condition est essentielle et un devis accepté sans le versement du montant de l’acompte exigé ne sera pas considéré comme valide par LIGNES D’OR.
LIGNES D’OR pourra accepter des modifications après signature du devis à la condition qu’un avenant soit rédigé, que la différence de prix (à la hausse) fasse l’objet d’un réajustement que le client s’engage à régler.
Dans le cas d’une modification du montant du devis, à la baisse, LIGNES D’OR ne procèdera pas au remboursement des sommes versées mais déduira la différence sur le prix restant à régler.
2.5 Fabrication à façon
Ce procédé consiste à travailler avec les matières et produits fournis par le CLIENT (Or, Argent, Platine, Pierres…). Le CLIENT ne règle alors que le travail du Joaillier.
Les Métaux précieux confiés, sont expertisés afin de vérifier qu’il s’agit bien de métaux au titre aux millièmes légal et sont déclarés dans un Livre de Police.
A l’acceptation du devis établi par LIGNES D’OR, le CLIENT s’engage à fournir les matériaux (métaux précieux) à LIGNES D’OR avant le début de la réalisation du bijou et à verser un acompte de 30 % du montant du devis de réalisation.
Le devis mentionnera de manière explicite la qualité et le poids des métaux précieux et pierres fournis.
Ces deux conditions sont essentielles et un devis accepté sans le versement du montant de l’acompte exigé, ni l’apport des matériaux pour de la fabrication à façon ne sera pas considéré comme valide par LIGNES D’OR.
2.6 Prestation de service : gravure à façon.
Ce procédé consiste à réaliser de la gravure à la main sur un bijou ou autre support que le CLIENT fournit.
Le devis mentionnera de manière explicite les caractéristiques de la gravure proposée.
Le devis est limité de façon claire dans le temps, à compter de sa date d’établissement.
LIGNES D’OR ne demande pas d’acompte de 30 % dans ce cas précis de prestation de service.
3.1 Validation de commande
Pour valider sa commande, le CLIENT doit suivre les différentes étapes mises en place par LIGNES D’OR.
Une fois la commande validée par le CLIENT, cela signifie qu’il accepte l’ensemble des stipulations et cela prend la valeur d’un contrat.
Afin d’éviter toute erreur, LIGNES D’OR recommande de vérifier soigneusement les détails de votre commande (produit, prix, quantité) avant d’en confirmer l’achat, et de renouveler cette vérification à la réception du mail récapitulatif de la commande.
LIGNES D’OR se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. LIGNES D’OR peut, par exemple, refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si LIGNES D’OR soupçonne une violation des conditions générales de vente ou toute tentative de fraude.
3.2 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le panier indique le prix total à payer par le client, c’est-à-dire toutes taxes comprises ainsi que les frais de livraison.
Les prix affichés sur le site tiennent compte de la TVA et cette taxe peut varier en fonction des pays de facturation.
Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s’entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client.
LIGNES D’OR se réserve le droit d’effectuer des changements de prix à tout moment sans préavis. Cependant, le prix facturé sera toujours le prix affiché au moment du paiement de la commande.
4.1 Concernant les devis signés.
Après validation du devis ou du Bon de commande et règlement des 30% de l’acompte prévu, exceptée les prestations de gravure à façon, les modalités de règlement sont les suivantes :
Il est convenu qu’aucune remise de commande ne s’effectuera sans versement de la totalité du montant du devis signé et de la facture finale.
Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement suivants :
En cas de virement bancaire, LIGNES D’OR se réserve le droit d’attendre la fin du processus de virement sur son compte bancaire avant de procéder à la livraison de la commande ; le client devant faire son affaire personnelle des contraintes liées aux durées des opérations interbancaires.
En outre, le CLIENT supportera l’intégralité des éventuels frais liés au virement effectué, notamment en cas de virement international.
4.2 Concernant les commandes passées sur le site internet
Après validation du panier, les modalités de règlement sont les suivantes :
4.2.1 Sécurité
Nous ferons tout notre possible pour protéger vos informations personnelles pendant tout le processus de vente en ligne, mais nous ne pouvons pas vous garantir l’intégrité et la sécurité des données que vous communiquez sur le Site Web et ne pouvons être tenus pour responsables d’aucun dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage.
5.1 Modification par le CLIENT
Jusqu’à la date d’envoi de vos achats, le CLIENT a la possibilité de modifier tout ou partie de la commande (notamment en y ajoutant ou supprimant un ou plusieurs produits). Toute modification s’analysera en une nouvelle commande qui annulera intégralement la précédente et devra se faire par mail à [email protected] pour être prise en compte par LIGNES D’OR.
La différence de prix à la hausse fait l’objet d’un réajustement que le CLIENT s’engage à régler.
Dans le cas d’une modification du montant à la baisse, LIGNES D’OR ne procèdera pas au remboursement en cas d’achat déjà réalisé des matières premières ainsi que les heures déjà travaillées sur la commande. LIGNES D’OR s’engage à rembourser la différence de prix au CLIENT si la modification de la commande agit sur une étape finale de la réalisation du bijou.
5.1.2 Annulation par le CLIENT
LIGNES D’OR ne procèdera pas au remboursement en cas d’achat déjà réalisé des matières premières ainsi que les heures déjà travaillées sur la commande.
LIGNES D’OR s’engage à rembourser la totalité du prix au CLIENT si aucune dépense ni aucun travail n’a été effectué par LIGNES D’OR. L’annulation doit en conséquence se faire au plus vite.
5.2 Modification ou annulation par LIGNES D’OR
LIGNES D’OR se réserve également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. LIGNES D’OR s’engage à avertir le CLIENT dès connaissance et au remboursement de toute somme que le CLIENT aurait déjà versé en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.
6.1 Informations
LIGNES D’OR informe par écrit de l’envoi des articles à l’adresse email saisie par le CLIENT.
6.2 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
6.3 Modalités de livraison
Le choix du mode de livraison se fait par le CLIENT.
Les possibilités sont :
6.4 Délais de livraison
Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont le CLIENT sera informé lors de la réception de la commande), les produits commandés sont livrés sous trente (30) jours maximum à compter de la réception de votre commande.
La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.
6.5 Responsabilité
LIGNES D’OR ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés à distance, pour remboursement, sans justification ni pénalité.
Les produits doivent impérativement être retournés à LIGNES D’OR dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris.
Le retour n’est plus possible s’il s’agit d’un deuxième retour consécutif.
LIGNES D’OR s’engage à procéder au remboursement par virement bancaire ou par chèque des sommes versées par le CLIENT, à l’exception des frais de retour visés ci-dessus, dans le délai de trente jours suivant la date à laquelle le CLIENT a exercé son droit de rétractation.
Le CLIENT est parfaitement informé que les créations réalisées sur commande du CLIENT, les produits personnalisés, gravés, mis à taille ou découpés, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de de sa part et ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.
En outre, cette faculté de rétractation ne pourra en aucun cas jouer si les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation durable.
Un formulaire de rétractation est disponible en annexe des présente CGV.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vus convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Les biens livrés, objet de la commande, font l’objet de la garantie légale de conformité, soit deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le client dispose de ce délai légal pour agir et choisi, ainsi que le préconise cette garantie légale, entre remplacement ou réparation du bien.
Toutefois, LIGNES D’OR se réserve, avant toute mise en œuvre de cette garantie légale, de déterminer si un usage impropre de la commande ou une négligence de la part du CLIENT n’a pas donné lieu à un défaut de conformité invoqué et d’apporter tous arguments objectifs, afin de combattre la présomption légale de responsabilité.
Ainsi, toute utilisation de l’objet avec des produits abrasifs, de nettoyage impropre ou une utilisation ayant entraîné des chocs sur l’objet et des fêlures, notamment sur les pierres, feront l’objet de réserves de la part de LIGNES D’OR pour la mise en place de la garantie.
Lors de la remise de la commande, des conseils d’entretien sont délivrés au client.
Dans le cas de la contestation d’un défaut de sertissage de pierres, d’un défaut de soudure ou d’un fermoir défaillant, LIGNES D’OR procèdera à la remise en état de l’objet par le remplacement des éléments manquants ou leur réparation, sous un délai de trois semaines.
Faute de pouvoir procéder à une réparation rendant l’objet parfaitement conforme à la commande, LIGNES D’OR procèdera au remboursement du prix au client sous un délai de 7 jours.
9.1 Mise à taille
LIGNES D’OR ajuste gratuitement la taille des bijoux fabriqués par LIGNES D’OR jusqu’à 12 mois après la remise du bijou.
Toutefois si cette mise à taille s’avère trop importante en volume ou en temps de travail, LIGNES D’OR se réserve la possibilité de procéder à la fabrication du même bijou dans la taille souhaitée et dans les meilleurs délais.
9.2 Réparations de Bijoux
LIGNES D’OR assure le service après-vente de bijoux vendus ou fabriqués sur-mesure, dans la limite du délai de garantie légale, soit 2 ans.
Passé ce délai, et pour toutes réparations, modifications de quelque nature que ce soit, un devis sera établi avant toute prise en charge et si la modification est d’ordre esthétique ou visuel, un croquis sera établi ou tout autre moyen technique de représentation sera présenté au CLIENT qui sera libre de l’accepter.
LIGNES D’OR veille au respect de la propriété intellectuelle.
Dans cette perspective, LIGNES D’OR s’interdit de copier tout modèle qu’un CLIENT lui commanderait et qui serait manifestement l’expression d’une marque ou d’un dessin connu.
LIGNES D’OR ne pourra être tenue responsable de l’exécution d’une commande d’un CLIENT qui aurait dissimulé l’origine d’un dessin ou d’un modèle afin de la faire exécuter.
LIGNES D’OR de la même façon ne pourra accepter que ses dessins, croquis, modèles, modelages 3D, photographies… remis au client lors de son choix, même si celui-ci est validé par une commande, puissent être utilisés par toute autre personne non autorisée, dans un but commercial ou même d’information (Réseaux sociaux etc).
LIGNES D’OR restant propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses productions.
Seule la divulgation de ses projets dans un but de publicité pourra être acceptée par LIGNES D’OR à la condition qu’il en soit fait demande expresse auprès de LIGNES D’OR.
Le site Internet ainsi que tous les éléments distinctifs y figurant (forme, mise en page, fond, architecture, photographies, logos…) sont la propriété exclusive de LIGNES D’OR.
Toute reproduction par le CLIENT sans autorisation expresse de LIGNES D’OR pourra faire l’objet de poursuites.
LIGNES D’OR dispose d’un site internet de présentation de ses produits, de son savoir-faire et de ses réalisations. https://www.lignesdor.fr
Les informations collectées par LIGNES D’OR lors de toute commande du CLIENT sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LIGNES D’OR.
11.1 Cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par LIGNES D’OR dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.
Ces cookies sont émis afin de :
– Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)
– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,
– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.
– LIGNES D’OR se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.
Un cookie ne permet pas d’identifier le CLIENT mais a pour objet de signaler toute précédente visite du CLIENT sur le Site afin d’aider LIGNES D’OR à personnaliser ses services.
Le CLIENT peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de Cookies.
Le CLIENT peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-après: Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au CLIENT de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram etc).
Lorsque le CLIENT consulte une page du Site contenant un bouton « Partager » ou « J’aime », son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le CLIENT ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.
LIGNES D’OR n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
Conformément à la nouvelle loi « Informatique de Libertés » n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LIGNES D’OR
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation CM2C, dont nous dépendons, pour les achats avec une adresse de livraison en France, soit par Internet : https://www.cm2c.net, en complétant le formulaire dédié à cet effet accompagné des documents étayant votre demande, soit par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS.
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
(à recopier et envoyer en cas de retour)
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.corneloup-paris.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de
LIGNES D’OR
36 rue du Colombier
31280 Drémil-Lafage
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
– Date de la commande : …………………………………………………..
– Nom de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Mail : [email protected]
Dernière révision : 12/09/2025
© 2023 – 2024 Lignes d’Or
Lignes d'Or s'inscrit dans une démarche de préservation de savoir faire qui se rarifie
Les matières premières proviennent d'un affineur certifié
Les créations de Lignes d'Or sont entièrement conçues et réalisées dans mon atelier en Haute-Garonne près de Toulouse
Le packaging est sélectionné pour ses caractéristiques écologiques
Erreur : aucun flux avec l’ID 2 n’a été trouvé.
Veuillez aller sur la page de réglages d‘Instagram Feed pour connecter votre compte.
